Conditions Générales de Vente

[ mise à jour du 07 Mars 2024 ]

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ainsi que la Politique de Namazmé relative à la « protection des données en ligne » et les « Mentions légales » pertinentes sont applicables au site Internet namazme.com (ci-après « namazmé », « namazme.com », « le site », « la Boutique », « la Boutique en ligne » ou « la Boutique en ligne NAMAZMÉ »), qui propose la vente de produits portant la marque commerciale « NAMAZMÉ » (ci-après conjointement le(s) « Produit(s) »). Les Produits sont directement vendus sur la Boutique en ligne namazme.com, société de droit anglais dont le siège social est situé 9 Queen’s Yard, White Post Lane, London, England, E9 5EN, UK, enregistrée auprès de Companies House pour l’Angleterre et le Pays de Galles sous le numéro 09840344. Toute commande ou achat de Produits sur la Boutique en ligne Namazmé vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Les présentes CGV sont accessibles à partir de toutes les pages de la Boutique en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le client accepte lorsqu’il passe une commande.
Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales ainsi que de notre politique de confidentialité.

Langues

Le site Namazme.com est édité en français et traduit dans d’autres langues. Le client reconnaît que les différentes traductions du site sont proposées pour son confort lors de sa navigation sur la boutique en ligne NAMAZMÉ et que la langue choisie par le client peut être différente de la langue utilisée par namazme concernant la commande et la réception des produits par le client, qui dépend de la localisation de l’adresse de livraison indiquée par le client.

Produits

Les produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne namazmé.com sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.). Cependant, il est conseillé au client de consulter la description de chaque produit en cliquant sur chaque « Description » afin d’en savoir plus sur le produit concerné, notamment quant aux caractéristiques recherchées par le client, car le client est seul responsable du choix et de l’achat d’un produit. Il est recommandé au client de contacter namazmé via le formulaire de contact pour toute information complémentaire sur les produits.

Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne au moment de la commande. Le client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, dans le cas où le client a procédé à la création d’un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes » de la page récapitulative des commandes correspondent aux prix payés par le client pour ses précédentes commandes. Les prix indiqués sont calculés à un instant « T » et peuvent être modifiés sans préavis, la fonctionnalité « Commander à nouveau » est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent de celui payé lors d’une précédente commande. Le client doit donc vérifier le prix en vigueur au moment de la commande, qui est indiqué lorsque le produit est mis dans le panier. Les prix sont indiqués en EUR (€) et ne comprennent pas les Frais de livraison de la commande (ci-après les « Frais de livraison »). Ces Frais de livraison sont indiqués au client sur la page de consultation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de cette dernière.

Paiement

Les Produits sont payés en EUR (€). Tout affichage de conversion dans une autre devise est purement à titre indicatif afin d’apporter un confort de navigation au(x) client(s). Les éventuels taxes et droits obligatoires ainsi que les frais bancaires éventuels sont toujours à la charge du client. Pour tous les pays, le règlement de la commande sera effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard), GooglePay ou Apple Pay.
Namazmé a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement respectant les normes de sécurité.
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et Namazmé sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le client.
Le client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ».

Processus de commande

Le client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Voir le Panier » (disponible en haut à droite de toutes les pages de la Boutique en ligne). À ce stade, le client peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et
les corriger ou supprimer un ou plusieurs produit(s).
Après validation du panier en cliquant sur le bouton de validation, le client est amené à créer un compte client si ce n’est pas déjà fait, cette étape est obligatoire afin de créer le compte client qui lui donnera accès à un espace personnel où il peut suivre ses commandes et accéder aux factures.
Namazmé ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le client lors de la création de son compte.

Afin de finaliser sa commande, le client :
• doit confirmer son adresse de livraison et de facturation ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation.
• est ensuite invité à régler le montant de sa commande via le paiement sécurisé en cliquant sur le bouton « Commander ».
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la transaction de paiement acceptée et confirmée par e-mail par Namazmé au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Client. Le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Namazmé du contenu de sa commande.
Namazmé se réserve le droit de refuser d’honorer la commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. De même, Namazmé ne serait être tenu responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à son contrôle ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, Namazmé se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par Namazmé.

Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande sur la page produit. La disponibilité des produits dans le panier est conservée pendant 15 (quinze) minutes, au-delà ils sont automatiquement à nouveau remis dans le stock disponible à la vente. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Namazmé, les produits commandés ne sont plus disponibles, Namazmé informe le client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Namazmé n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits. Aucun débit correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produit(s). Dans le cas où le règlement a déjà été effectué, le client sera remboursé pour la partie du paiement correspondant au(x) produit(s) indisponible(s).

Annulation de commande en cours

Une fois le paiement effectué, le client ne peut pas modifier sa commande. Cependant, si la commande n’a pas encore été préparée le client peut annuler sa commande en contactant un conseillé via le formulaire de contact situé au bas des pages du site. Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et, le cas échéant, sera remboursé des sommes qu’il aura versées préalablement à l’annulation de sa commande.

Livraison

Namazmé livre dans de nombreux pays*, la commande peut-être effectuée si l’adresse de livraison du client est éligible.
Toute commande passée sur le site namazme.com ne peut faire l’objet d’un retrait en boutique.
La livraison des produits commandés est effectuée au lieu de livraison indiqué par le client (« Adresse de livraison ») selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de la commande. Les informations concernant les modalités de livraison sont accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Aucune livraison ne sera effectuée par Namazmé si l’encaissement complet du prix s’avère impossible. Le client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des produits à Namazmé, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du client au moment de la livraison. Namazmé fera tout son possible pour expédier les produits au client dans les plus brefs délais une fois la commande passée, conformément au mode de livraison choisi par le client lors de la passation de la commande. Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des produits, tel qu’indiqué au client au moment de la commande. En cas d’absence ou de retard de livraison, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais via le formulaire de contact situé au bas des pages du site. Dans ce cas, le client peut soit demander à une nouvelle date de livraison estimée, soit annuler la commande et recevoir un
remboursement complet. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard « raisonnable » dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles), Estonie, Finlande, France Métropolitaine et Corse, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (hors îles), Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède.

Réception

Les risques sur les produits sont transférés au client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Produits concernés. À la livraison de la commande, le client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Il appartient en outre au client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des produits à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des produits dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des produits concernés et à émettre, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées par écrit et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, …). En tout état de cause, le client s’engage également à en avertir Namazmé sans délai via le formulaire de contact situé en bas des pages du site afin de permettre à Namazmé de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs, à condition que les Produits soient retournés dans les quatorze jours suivant la réception du Produit. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquette(s), …) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Aucun retour ne saurait être accepté et remboursé sans accord préalable de Namazmé selon les modalités définies dans les présentes.
Nos produits sont livrés dans un pochon, aussi si celui-ci n’est pas retourné ou est endommagé une retenue forfaitaire de 15€ sera déduite du remboursement.
Le droit de rétractation doit être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de retour.

Une fois la demande de retour validée par nos soins :
– France Métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles), Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal (hors îles), Norvège, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse : il appartient au Client de nous retourner le colis à l’aide d’une étiquette de retour prépayée à imprimer et à apposer sur le colis.
L’étiquette de retour prépayée sera transmise à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits achetés et retournés ainsi que les frais de livraison sont remboursés.

Pour tout retour (colis jusqu’à 1kg, majoré de 2€ par kg supplémentaire) un forfait sera déduit du remboursement selon détail ci-dessous :
– France Métropolitaine, Corse, Monaco : -10,99 €
– Royaume-Uni : -16,50€

Pour tout retour (colis jusqu’à 3kg, majoré de 2€ par kg supplémentaire) un forfait sera déduit du remboursement selon détail ci-dessous :
– Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : -15,99 €
– Autriche, Espagne*, Irlande, Italie, Portugal* (*hors îles : retour à la charge de l’expéditeur) : -19,99€

Pour tout retour (colis jusqu’à 3kg, majoré de 5€ par kg supplémentaire) un forfait sera déduit du remboursement selon détail ci-dessous :
– Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse : -21,99€
– Finlande, Norvège : -25,00€

Les Produits doivent être retournés à partir du pays où le client a été livré. Tout retour effectué depuis un autre pays que la France Métropolitaine ou que celui de réception listé ci-dessus reste à la charge du client et ne saurait être pris en charge par Namazmé qui ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués à partir d’un autre pays. Tous les éventuels frais supplémentaires (taxes et/ou de droits de douane) et/ou les éventuelles formalités pour le déblocage à la douane pour un retour depuis un pays situé en dehors de la zone européenne seront exclusivement à la charge du client.

Autres pays non listés ci-dessus : étiquette retour non fournie par Namazmé, le client fera son affaire pour retourner les produits à Namazmé, frais de retour à la charge du client (expéditeur).
Le remboursement sera effectué par le vendeur dans un délai de quatorze jours, à compter de la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Pour des raisons évidentes d’hygiène, les produits portés ou lavés ne sont ni repris ni échangés (article L. 221-23 du code de la consommation).
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les articles de déstockage ou ayant bénéficié d’une remise promotionnelle ne sont ni repris ni échangés.
Les produits achetés dans les magasins ne peuvent être échangés ou retournés via le site. 

Garantie légale

Les produits vendus par Namazmé sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale.

Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Namazmé ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Namazmé à l’une de ses obligations. La responsabilité de Namazmé ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Un retard ne peut donner lieu à indemnité, et ne concède au client le droit d’annuler la commande ni de refuser la livraison. Les cas de force majeure nous dégagent de toute espèce de responsabilité. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur (article L.138-4 du Code de la consommation).